1. Identité et coordonnées de l’entreprise

Entreprise : Sampathie
Nom : Samantha Maquin
Adresse : 35 Rue Robert Schuman, 13700 Marignane
SIRET : 934 295 569 00016
Téléphone : 06 66 51 89 38
Email : contact@sampathie.com

Assurance RC Pro: Assurup n° contrat : RCP241213141935

Agrément : Agréée par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations)
Certification : Éducatrice comportementaliste certifiée par le MFEC (Mouvement professionnel francophone des éducateurs de chiens de compagnie)

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2. Objet des prestations

Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions dans lesquelles Sampathie propose ses services : accompagnement en éducation canine et en comportement, séances de Reiki animal, ainsi que des visites à domicile pour chiens, chats et NAC (comprenant soins, alimentation, hygiène, présence auprès de l’animal et vérification de base du lieu de vie). Toutes les prestations sont réalisées dans le respect du bien-être de l’animal, de ses besoins et de son rythme.

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3. Modalités de réservation

La réservation des prestations peut s’effectuer par email à l’adresse contact@sampathie.com ou par téléphone au 06 66 51 89 38. Elle n’est considérée comme validée qu’après réception d’un acompte non remboursable de 30 %, sauf dans le cas des forfaits d’éducation et de suivi comportemental, qui doivent être réglés en totalité dès la réservation.

Pour les visites à domicile, la réservation est définitivement confirmée uniquement après la signature du contrat simplifié et le versement de l’acompte, y compris en cas de réservation anticipée.

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4. Durée des forfaits

Chaque forfait a une durée de validité définie à compter de la date de réservation. Passé ce délai, les prestations non utilisées seront considérées comme perdues et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement, sauf en cas de force majeure, de maladie grave ou de décès de l’animal, sur présentation d’un justificatif. Le pack Découverte est valable 2 mois, le pack Accompagnement 3 mois, le forfait de 3 séances de suivi 2 mois, et les forfaits de visites à domicile sont valables 12 mois à compter de la date d’achat. Ils doivent être réglés en totalité dès la réservation.

5. Modalités de paiement, annulation, et cas particuliers de refus de séance

Un acompte non remboursable de 30 % est requis pour toute réservation, sauf dans le cas des forfaits d’éducation canine ou comportementale, qui doivent être réglés en totalité dès la réservation, sans possibilité de paiement en plusieurs fois. Cet acompte est encaissé à réception et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Le solde de toute prestation est à régler le jour de l’intervention, selon les modalités suivantes : pour les séances d’éducation, de suivi comportemental ou de Reiki en présentiel, le règlement se fait le jour de la séance, avant son commencement. Pour les visites à domicile, le règlement se fait le jour de la remise des clés, avant le début des prestations, y compris les indemnités kilométriques prévues pour le jour de restitution des clés lorsque celle-ci se fait en main propre.

Dans le cas particulier où l’animal refuse une séance de Reiki en présentiel, l’acompte reste acquis, mais le solde ne sera pas facturé. Un réajustement ou une compensation (comme une nouvelle séance ou une adaptation de la prestation) pourra être proposé à titre exceptionnel, en accord avec le client.

Dans le cadre des forfaits d’éducation canine ou comportementale, toute séance planifiée est considérée comme due, sauf annulation signalée au moins 48h à l’avance. Passé ce délai, la séance est décomptée du forfait, même si elle n’a pas eu lieu. En cas d’annulation tardive du bilan comportemental (moins de 48h avant la date prévue), celui-ci est considéré comme effectué et décompté du forfait. Il ne pourra pas être reprogrammé dans le cadre du forfait.
Or, le bilan étant obligatoire avant tout travail d’éducation ou de suivi comportemental, un nouveau bilan devra être planifié et facturé en supplément au tarif unitaire de 60 €, en plus du forfait initial. Le client ne pourra pas convertir ses séances de suivi en bilan ou modifier la structure du forfait. Aucune compensation ni ajustement tarifaire ne sera appliqué.

Pour toute visite à domicile à l’unité, toute modification ou annulation doit être signalée au moins 7 jours avant la date de la visite concernée, hors période de forte demande. Passé ce délai, la visite sera considérée comme due, et l’acompte restera acquis. Si le client a déjà remis les clés et réglé le montant total, aucun remboursement ne pourra être effectué pour les visites annulées à moins de 7 jours, même si les prestations n’ont pas encore commencé.

Dans le cas d’un forfait de visites à domicile, les visites sont décomptées à chaque fois qu’un créneau est bloqué. Toute modification ou annulation doit être signalée au moins 7 jours avant la date prévue, sans quoi la visite est considérée comme due et sera décomptée du forfait, sauf cas de force majeure justifié.

En période de forte demande (de mai à août et pendant les vacances de Noël), toute modification ou annulation doit être signalée au moins 2 mois avant la première date réservée. Passé ce délai, si la prestation est à l’unité, l’acompte reste acquis ; si elle entre dans le cadre d’un forfait, les visites seront décomptées. Aucun remboursement ne pourra être envisagé, sauf cas de force majeure.

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6. Responsabilité

Le client reste responsable des dommages causés par son chien durant les séances ou les visites à domicile. Sampathie s’engage à exercer ses prestations avec sérieux, bienveillance et professionnalisme. Cependant, les résultats ne peuvent être garantis et dépendent de nombreux facteurs, notamment de l’investissement du client, de la régularité du travail, de l’environnement de l’animal et de la mise en œuvre des recommandations.

Sampathie ne peut être tenue responsable de toute évolution comportementale inattendue ou de toute aggravation préexistante si les informations transmises sont inexactes, incomplètes ou si l’environnement de l’animal est inadéquat.

Concernant les visites à domicile, Sampathie décline toute responsabilité en cas de dégradations matérielles causées par l’animal dans le logement, ou en cas d’incidents survenus à l’extérieur, sauf faute avérée.

Les conseils en nutrition éventuellement transmis au cours des prestations sont donnés à titre indicatif et ne se substituent en aucun cas à un avis vétérinaire. Sampathie ne pourra être tenue responsable d’éventuels effets indésirables si l’animal présente des troubles de santé, des pathologies ou des besoins spécifiques non signalés.

 

7. Frais de déplacement et majoration tarifaire

Les frais de déplacement sont calculés à partir de Marignane, selon un barème forfaitaire : de 0 à 5 km, aucun frais n’est appliqué ; de 6 à 10 km, un supplément de 3 € est demandé ; de 11 à 20 km, le supplément est de 5 € ; de 21 à 30 km, il est de 8 €. En cas de visites multiples dans une même journée, les frais de déplacement sont comptabilisés pour chaque visite séparément. Dans le cadre des forfaits (notamment pour les séances d’éducation ou de suivi comportemental), les frais de déplacement sont appliqués à chaque séance, selon la même grille.

Les déplacements sont possibles dans les communes situées autour de l’Étang de Berre, notamment Marignane, Vitrolles, Gignac-la-Nerthe, Les Pennes-Mirabeau, Rognac, Velaux, La Fare-les-Oliviers, Berre-l’Étang, Saint-Victoret, Châteauneuf-les-Martigues, Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Ensuès-la-Redonne, Bouc-Bel-Air, Gardanne, Éguilles, Saint-Chamas, Istres, Fos-sur-Mer, Saint-Mitre-les-Remparts et Port-de-Bouc. Je ne me déplace pas à Marseille pour le moment.

Horaires et majoration tarifaire: Les tarifs indiqués s’appliquent aux prestations réalisées entre 8h et 19h. Une majoration de 5 € est appliquée pour toute visite à domicile effectuée avant 8h ou après 19h. Les séances d’éducation et de comportement ne sont pas concernées par cette majoration.

 

8. Pénalités de retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités s’appliqueront automatiquement à hauteur de 10 % du montant dû, calculées à compter de la date d’échéance indiquée sur la facture. Conformément à la législation en vigueur, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être exigée, sans préjudice de toute autre action ou réclamation légitime.

 

9.Force majeure

Sampathie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une annulation de prestation en cas de force majeure, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution des obligations contractuelles. Cela peut inclure, à titre d’exemple, une maladie, un accident, des intempéries majeures ou toute autre situation indépendante de sa volonté. En cas de force majeure, le client sera informé dans les meilleurs délais et une solution adaptée sera proposée, comme le report de la séance ou un remboursement partiel ou total.

De la même manière, si un cas de force majeure affecte le client, celui-ci s’engage à prévenir Sampathie dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être trouvée.

 

10.Utilisation des vidéos et photos

Avec l’autorisation préalable du client, Sampathie se réserve le droit d’utiliser des photos ou vidéos prises lors des séances à des fins de communication (réseaux sociaux, site internet, fiches conseils). Aucune image ne sera publiée sans consentement écrit. Une autorisation spécifique sera signée par le client avant toute prise de vue.

 

11.Mentions légales liées aux animaux

Le client s'engage à respecter la législation en vigueur concernant son animal, notamment l’obligation d’identification (par puce électronique ou tatouage).

Pour les chiens de catégorie 1 et 2, le client devra se conformer aux obligations légales en vigueur : port de la muselière dans les lieux publics, interdiction d’accès à certains lieux pour les chiens de catégorie 1, maintien en laisse en toutes circonstances, et présentation du permis de détention valide lors de la première séance.

En cas de non-respect de ces obligations légales, Sampathie se réserve le droit de refuser ou d’annuler la prestation, sans remboursement de l’acompte versé.

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12.Droit applicable et juridiction

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Sampathie a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

 

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en contactant Sampathie à l’adresse suivante : contact@sampathie.com.

 

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis par Sampathie, tels que les fiches conseils, supports de travail ou comptes rendus, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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14. Acceptation des conditions générales de vente

En réservant une prestation auprès de Sampathie, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité, sans réserve. Ces conditions sont disponibles à tout moment sur le site internet de Sampathie et peuvent être fournies sur simple demande.