1. Identité et coordonnées de l’entreprise

Entreprise : Sampathie
Nom : Samantha Maquin
Adresse : 35 Rue Robert Schuman, 13700 Marignane
SIRET : 934 295 569 00016
Téléphone : 06 66 51 89 38
Email : contact@sampathie.com

Assurance RC Pro: Assurup n° contrat : RCP241213141935

Agrément : Agréée par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations)
Certification : Éducatrice comportementaliste certifiée par le MFEC (Mouvement professionnel francophone des éducateurs de chiens de compagnie)

​

2. Objet des prestations

Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions dans lesquelles Sampathie propose ses services : accompagnement en éducation canine et en comportement, séances de Reiki animal, des visites à domicile pour chiens, chats et NAC, ainsi que des ateliers de prévention PECCRAM (Programme d'Education à la Connaissance du Chien et au Risque d'Accident par Morsure). Toutes les prestations sont réalisées dans le respect du bien-être de l’animal, de ses besoins et de son rythme.

​

3. Modalités de réservation

La réservation des prestations peut s’effectuer par email à l’adresse contact@sampathie.com ou par téléphone au 06 66 51 89 38. Elle concerne l’ensemble des prestations proposées par Sampathie, y compris les ateliers de prévention PECCRAM, et n’est considérée comme validée qu’après réception d’un acompte non remboursable de 30 %, sauf dans le cas des forfaits d’éducation et de suivi comportemental, qui doivent être réglés en totalité dès la réservation.

Pour les visites à domicile, la réservation est définitivement confirmée uniquement après la signature du contrat et le versement de l’acompte, y compris en cas de réservation anticipée.

​

4. Durée des forfaits

Chaque forfait a une durée de validité définie à compter de la date de réservation. Passé ce délai, les prestations non utilisées seront considérées comme perdues et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement, sauf en cas de force majeure, de maladie grave ou de décès de l’animal, sur présentation d’un justificatif. Le pack Découverte est valable 2 mois, le pack Essentiel est valable 3 mois, le pack Accompagnement est valable 6 mois, le forfait de 3 séances de suivi est valable 2 mois, et les forfaits de visites à domicile sont valables 12 mois à compter de la date d’achat. Ils doivent être réglés en totalité dès la réservation.

5. Modalités de paiement, annulation, et cas particuliers de refus de séance

Un acompte non remboursable de 30 % est requis pour toute réservation, sauf dans le cas des forfaits d’éducation canine ou comportementale, qui doivent être réglés en totalité dès la réservation, sans possibilité de paiement en plusieurs fois. Cet acompte est encaissé à réception et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

 

Le solde de toute prestation est à régler le jour de l’intervention, selon les modalités suivantes : pour les séances d’éducation, de suivi comportemental ou de Reiki en présentiel, le règlement se fait le jour de la séance, avant son commencement. Pour les visites à domicile, le règlement se fait le jour de la remise des clés, avant le début des prestations.

 

Remise et restitution des clés

La remise initiale des clés se fait obligatoirement en main propre. Elle peut avoir lieu lors de la signature du contrat, sans frais supplémentaires. Si la remise ou la restitution des clés nécessite un déplacement distinct de la prestation ou de la signature du contrat, des frais de déplacement seront appliqués comme suit :

- Pour un déplacement dans un rayon de 0 à 5 km (aller) : forfait de 5 €

- Pour tout déplacement au-delà de 5 km (aller) : application du barème kilométrique en vigueur (calculé sur la distance totale aller-retour).

Ces frais couvrent le temps de déplacement, le carburant et l’usure du véhicule.

 

La restitution des clés peut être effectuée en main propre, auquel cas des frais de déplacement sont applicables, ou par dépôt dans la boîte aux lettres du client sur demande écrite de celui-ci. Toute autre modalité de restitution convenue avec le client pourra également donner lieu à l’application de frais de déplacement. Les indemnités kilométriques liées à la restitution en main propre sont dues dès la réservation.

 

Cas particuliers – Ateliers PECCRAM : Pour les ateliers de prévention, les livrets pédagogiques et diplômes remis aux enfants à l’issue des séances devront être imprimés par la structure accueillante. Sampathie fournira les fichiers nécessaires sous format numérique.

 

Cas particulier – Reiki: Si l’animal refuse une séance de Reiki en présentiel, la prestation reste due dans son intégralité. Une adaptation pourra être proposée par la prestataire (par exemple, transformation en séance de Reiki à distance, ou réorganisation de la durée de la prestation). Cette adaptation se fait uniquement à titre commercial et ne constitue pas une obligation de remboursement.

 

Dans le cadre des forfaits d’éducation canine ou comportementale, toute séance planifiée est considérée comme due, sauf annulation signalée au moins 48h à l’avance. Passé ce délai, la séance est décomptée du forfait, même si elle n’a pas eu lieu. En cas d’annulation tardive du bilan comportemental (moins de 48h avant la date prévue), celui-ci est considéré comme effectué et décompté du forfait. Il ne pourra pas être reprogrammé dans le cadre du forfait.
Or, le bilan étant obligatoire avant tout travail d’éducation ou de suivi comportemental, un nouveau bilan devra être planifié et facturé en supplément au tarif unitaire de 60 €, en plus du forfait initial. Le client ne pourra pas convertir ses séances de suivi en bilan ou modifier la structure du forfait. Aucune compensation ni ajustement tarifaire ne sera appliqué.

​

Conditions spécifiques – Visites à domicile et promenades
Les visites à domicile peuvent concerner les chiens, les chats ou les NAC, selon la durée choisie.
La visite de 30 minutes est réservée exclusivement aux chats et aux NAC. Elle n’est pas proposée pour les chiens, afin de garantir une promenade adaptée à leurs besoins physiques.

Les visites de 45 minutes et de 1 heure peuvent être réalisées pour les chiens, chats et NAC.

Les conditions suivantes s’appliquent pour toute prise en charge de chiens :
- Le tarif standard inclut 1 seul chien.
- La prise en charge est limitée à 2 chiens maximum du même foyer.
- Un supplément de 5 € est appliqué pour le 2ᵉ chien.
- Les promenades en longe sont effectuées uniquement avec un seul chien à la fois.
Si deux promenades en longe sont nécessaires, celles-ci correspondent à deux prestations distinctes.
- Les promenades de deux chiens simultanément sont possibles uniquement en laisse standard, et uniquement si les chiens ne tirent pas.
- Les promenades à deux chiens en longe, ou la gestion de trois chiens ou plus, ne sont pas proposées, pour des raisons de sécurité.
- Les promenades sont effectuées autour du domicile du client. Sampathie ne transporte pas les chiens dans son véhicule personnel.
- Si le client souhaite une promenade nécessitant un déplacement en voiture (par exemple en forêt ou dans un parc), cette prestation fait l’objet d’un service spécifique, disponible uniquement jusqu’à deux chiens, et à un tarif différent de celui des visites à domicile classiques.

 

Pour toute visite à domicile à l’unité, toute modification ou annulation doit être signalée au moins 7 jours avant la date de la visite concernée, hors période de forte demande. Passé ce délai, la visite sera considérée comme due, et l’acompte restera acquis. Si le client a déjà remis les clés et réglé le montant total, aucun remboursement ne pourra être effectué pour les visites annulées à moins de 7 jours, même si les prestations n’ont pas encore commencé.

 

Dans le cas d’un forfait de visites à domicile, les visites sont décomptées à chaque fois qu’un créneau est bloqué. Toute modification ou annulation doit être signalée au moins 7 jours avant la date prévue, sans quoi la visite est considérée comme due et sera décomptée du forfait, sauf cas de force majeure justifié.

 

En période de forte demande (de mai à août et pendant les vacances de Noël), toute modification ou annulation doit être signalée au moins 2 mois avant la première date réservée. Passé ce délai, si la prestation est à l’unité, l’acompte reste acquis ; si elle entre dans le cadre d’un forfait, les visites seront décomptées. Aucun remboursement ne pourra être envisagé, sauf cas de force majeure justifié.

 

Une fois la prestation de visites à domicile commencée (séjour entamé), l’ensemble des visites réservées est dû dans son intégralité. En cas d’annulation anticipée par le client, aucun remboursement ni report ne pourra être effectué pour les visites non réalisées, quelle qu’en soit la raison. La prestataire pourra, à sa seule discrétion et sans obligation, proposer un geste commercial en fonction de la situation.

​​

6. Responsabilité

Le client reste responsable des dommages causés par son chien durant les séances ou les visites à domicile. Sampathie s’engage à exercer ses prestations avec sérieux, bienveillance et professionnalisme. Cependant, les résultats ne peuvent être garantis et dépendent de nombreux facteurs, notamment de l’investissement du client, de la régularité du travail, de l’environnement de l’animal et de la mise en œuvre des recommandations.

 

Sampathie ne peut être tenue responsable de toute évolution comportementale inattendue ou de toute aggravation préexistante si les informations transmises sont inexactes, incomplètes ou si l’environnement de l’animal est inadéquat.

 

Concernant les visites à domicile, Sampathie décline toute responsabilité en cas de dégradation matérielle causée par l’animal dans le logement ou en cas d’incident survenu à l’extérieur, sauf faute avérée. Les chiens seront obligatoirement tenus en laisse ou en longe fournie par le client. À défaut, la prestataire utilisera son propre matériel professionnel (laisse ou longe adaptée, jusqu’à 10 mètres maximum). Le détachement du chien lors des sorties n’est pas autorisé.

​

​Lors des ateliers de prévention PECCRAM, la surveillance et la sécurité des enfants relèvent exclusivement de la structure ou de la personne accueillante (école, centre de loisirs, collectivité, domicile de particulier, assistante maternelle agréée, etc.). Sampathie intervient uniquement en tant qu’animatrice externe pour la partie pédagogique du programme ; sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout incident ou dommage survenu en dehors du cadre de son intervention directe.

 

Les conseils en nutrition éventuellement transmis au cours des prestations sont donnés à titre indicatif et ne se substituent en aucun cas à un avis vétérinaire. Sampathie ne pourra être tenue responsable d’éventuels effets indésirables si l’animal présente des troubles de santé, des pathologies ou des besoins spécifiques non signalés.

 

7. Frais de déplacement et majoration tarifaire

Les frais de déplacement sont calculés au départ de Marignane, sur la base de la distance totale parcourue (aller + retour), selon le barème suivant : de 0 à 5 km (aller) : gratuit ; de 6 à 10 km (aller) : 0,45 € par km (A/R); de 11 à 15 km (aller) : 0,50 € par km (A/R);     de 16 à 20 km (aller) : 0,55 € par km (A/R); au-delà de 20 km (aller) : sur devis.  Le calcul s’effectue toujours sur la distance totale aller-retour.
En cas de visites multiples dans une même journée, les frais de déplacement sont comptabilisés pour chaque visite séparément.
Dans le cadre des forfaits (notamment pour les séances d’éducation ou de suivi comportemental), les frais de déplacement s’appliquent à chaque séance, selon le même barème.
Ce barème s’applique également à tout déplacement lié à la remise ou à la restitution des clés en main propre.

Les déplacements sont possibles dans les communes situées autour de l’Étang de Berre, notamment Marignane, Vitrolles, Gignac-la-Nerthe, Les Pennes-Mirabeau, Rognac, Velaux, La Fare-les-Oliviers, Berre-l’Étang, Saint-Victoret, Châteauneuf-les-Martigues, Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Ensuès-la-Redonne, Bouc-Bel-Air, Gardanne, Éguilles, Saint-Chamas, Istres, Fos-sur-Mer, Saint-Mitre-les-Remparts et Port-de-Bouc. Je ne me déplace pas à Marseille pour le moment.

Horaires et majoration tarifaire: Les tarifs indiqués s’appliquent aux prestations réalisées entre 8h et 19h. Une majoration de 5 € est appliquée pour toute visite à domicile effectuée avant 8h ou après 19h. Les séances d’éducation et de comportement ne sont pas concernées par cette majoration.

 

8. Pénalités de retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités s’appliqueront automatiquement à hauteur de 10 % du montant dû, calculées à compter de la date d’échéance indiquée sur la facture. Conformément à la législation en vigueur, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être exigée, sans préjudice de toute autre action ou réclamation légitime.

 

9.Force majeure

Sampathie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une annulation de prestation en cas de force majeure, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution des obligations contractuelles. Cela peut inclure, à titre d’exemple, une maladie, un accident, des intempéries majeures ou toute autre situation indépendante de sa volonté. En cas de force majeure, le client sera informé dans les meilleurs délais et une solution adaptée sera proposée, comme le report de la séance ou un remboursement partiel ou total.

De la même manière, si un cas de force majeure affecte le client, celui-ci s’engage à prévenir Sampathie dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être trouvée.

 

10.Utilisation des vidéos et photos

Avec l’autorisation préalable du client, Sampathie se réserve le droit d’utiliser des photos ou vidéos prises lors des séances à des fins de communication (réseaux sociaux, site internet, fiches conseils). Aucune image ne sera publiée sans consentement écrit. Une autorisation spécifique sera signée par le client avant toute prise de vue.

 

11.Mentions légales liées aux animaux

Le client s’engage à respecter la législation en vigueur concernant son animal, notamment l’obligation d’identification.

Pour les chiens de catégorie 1 et 2, le client devra se conformer strictement aux obligations légales (permis de détention, assurance responsabilité civile spécifique, évaluation comportementale, port de la muselière dans les lieux publics, maintien en laisse en toutes circonstances, etc.).

​

La prestataire n’assure pas la prise en charge des chiens de catégorie 1 dans le cadre des visites à domicile. En cas de fausse déclaration ou de non-respect de la réglementation, la responsabilité incombe exclusivement au client.

La prestataire se réserve le droit de demander, à tout moment, la présentation du permis de détention afin de vérifier la catégorie déclarée du chien. En cas de non-présentation ou d’incohérence manifeste, la prestation pourra être refusée ou interrompue, sans possibilité de remboursement de l’acompte ou des sommes déjà réglées.

​

12.Droit applicable et juridiction

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Sampathie a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble L’HORIZON – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
Site : https://medconsodev.eu

​
 

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en contactant Sampathie à l’adresse suivante : contact@sampathie.com.

 

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis par Sampathie, tels que les fiches conseils, supports de travail ou comptes rendus, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

​​

​

15.Confidentialité

La prestataire s’engage à respecter la vie privée de ses clients et à garantir la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations personnelles, familiales ou professionnelles auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de ses prestations, ainsi que la sécurité des clés qui lui sont confiées.

 

16. Acceptation des conditions générales de vente

En réservant une prestation auprès de Sampathie, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité, sans réserve. Ces conditions sont disponibles à tout moment sur le site internet de Sampathie et peuvent être fournies sur simple demande.